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Editions CALLON MOULLE
6 Rue de Chervettes - BP 79
17700 SURGERES

 

Tél.: 05 46 07 02 77

 

N° Siret: 830 620 175 00018
APE: 5811Z

 

Directeur de la publication : B. Moullé

R.C.: 830 620 175 RCS La Rochelle

 

Photos du site non contractuelles

 

Mentions légales

Protection des données personnelles :

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1054396.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit d'accès et de rectification sur ces données.

Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers. Ces informations sont nécessaires à nos services pour vous assurer la meilleure qualité dans la mise en oeuvre du ou des services commandés.

 

Conditions générales d'utilisation du site www.editions-callon.fr

Ce site, dénommé "le Site" dans les lignes ci-dessous, offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Le Site donne également accès à une gamme de produits et services payants permettant à l'Utilisateur, s'il le souhaite, un accès différencié à des Informations.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur. L'accès au Site par l'Utilisateur emporte l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

I. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré ou, de façon plus générale, un simple internaute.

Utilisateur Enregistré désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, et qui s'est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.

Abonné désigne un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées par les Editions CALLON MOULLE.

Codes d'accès désigne l'identifiant de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis aux Editions CALLON MOULLE lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site. Pour l'Abonné, l'envoi des codes d'accès comprend également l'envoi de son numéro d'abonné.

Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour faciliter la navigation sur les pages réservées aux abonnés. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. Les cookies sont détruits après chaque session.

 

II. OBJET

Les Editions CALLON MOULLE accordent à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site.

 

III. ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

3.1. Les équipements permettant l'accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation, sauf indication contraire.

3.2. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, les Editions CALLON MOULLE sont en droit de suspendre et/ou de résilier son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site.

3.3. Les Editions CALLON MOULLE accordent à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :

* ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage personnel et n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;

* à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;

* ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable des Editions CALLON MOULLE ;

* ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la copie privée ;

* ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable des Editions CALLON MOULLE, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque des Editions CALLON MOULLE et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits des Editions CALLON MOULLE et/ou des Titulaires sur les Informations ;

* ne pas extraire ou réutiliser sans autorisation écrite et préalable des Editions CALLON MOULLE, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;

* à informer Les Editions CALLON MOULLE dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

 

IV. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

4.1. Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur ou par Les Editions CALLON MOULLE à la demande de l'Utilisateur (code d'accès oublié, piraté ...).

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant.Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

4.2. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, par courrier électronique,  les Editions CALLON MOULLEqui procèderont alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

4.3. Les Editions CALLON MOULLE respectent la vie privée des Utilisateurs et se conforment strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services des Editions CALLON MOULLE. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le Site.

Par ailleurs, Les Editions CALLON MOULLE garantissent que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, lequel a été déclaré par la société éditrice des Editions CALLON.com sous le n°1054396.

 

V. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET

Les Editions CALLON MOULLE s'engagent à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle des Editions CALLON MOULLE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

* son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;

* il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

* aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur des Editions CALLON MOULLE ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site ;

* il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;

* il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

* la communication de ses Codes d'accès ou, d'une manière générale, de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

* il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

L'Utilisateur accepte par l'adhésion aux présentes Conditions Générales d'Utilisation à adopter un comportement conforme à la morale et aux bonnes mœurs et à ne rien faire qui puisse troubler l'ordre public.

 

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES EDITIONS CALLON MOULLE

Les Editions CALLON MOULLE sont propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits des Editions CALLON MOULLE et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

 

VII. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les Editions CALLON MOULLE ne peuvent donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par Les Editions CALLON MOULLE, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, Les Editions CALLON MOULLE n'assument aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

 

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et sans que les autres dispositions en soient affectées.

8.2. Les relations contractuelles entre Les Editions CALLON MOULLE et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

8.3. L'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement et/ou de ses Achats à l'acte qu'après accord préalable et écrit des Editions CALLON MOULLE et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

IX. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français et aux juridictions compétentes françaises.

Pour toute information complémentaire sur ce site, veuillez vous adresser:

par courrier aux Editions CALLON MOULLE (voir adresse ci-dessus) ou

par E-Mail à callon@orange.fr

 

 

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